Débroussaillage : rappel des règles à connaître

Débroussaillage : rappel des règles à connaître

Avec le retour des beaux jours, débroussailler son terrain devient une priorité pour de nombreux propriétaires. Bien plus qu'une question d’esthétique, il s’agit d’une obligation légale destinée à limiter les risques d’incendie, notamment dans les zones exposées à la chaleur et à la sécheresse.

ExtraServices vous informe sur la réglementation et vous accompagne grâce à ses professionnels du paysage.

Une obligation pour votre sécurité

Le débroussaillage consiste à réduire la végétation autour des habitations, chemins et installations pour freiner la propagation du feu. Cette obligation est définie dans le Code forestier (articles L131-10 à L131-16), sous le nom d’Obligation Légale de Débroussaillage (OLD).

Au-delà de la sécurité, le débroussaillage contribue à la préservation de l’environnement en limitant les espèces invasives et en renforçant la résilience des milieux naturels.

Vos obligations en tant que propriétaire

Vous êtes concerné si votre terrain – bâti ou non – se situe à moins de 200 mètres d’un espace boisé (forêt, garrigue, maquis, lande), y compris les voies d’accès. Voici les principales règles :

• Débroussailler sur 50 mètres autour des constructions (y compris sur les parcelles voisines avec autorisation).
• Maintenir un passage de 10 mètres dégagé de part et d’autre des chemins d’accès privés.
• Éliminer broussailles, herbes sèches, feuilles mortes, et élaguer les arbres.

???? Bon à savoir : certaines communes appliquent des règles locales. Consultez votre mairie ou Geoportail pour vérifier la réglementation applicable.

Quels risques en cas de non-respect ?

• Astreinte de 100 € par jour décidée par la mairie.
• Amende pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé.
• Responsabilité pénale en cas d’incendie (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).
• Franchise supplémentaire de 5 000 € appliquée par l’assurance.

Nos conseils pour un débroussaillage réussi

L’hiver est la période idéale. Si vous intervenez au printemps ou en été :

• Évitez les journées trop chaudes.
• Portez des équipements de protection (gants, lunettes, chaussures renforcées).
• Utilisez des outils adaptés (tronçonneuse, débroussailleuse, sécateur).
• Évacuez les déchets verts sans brûlage (préférez le compostage ou la déchetterie).
• Respectez la faune locale (nidification, petits animaux).

ExtraServices : votre partenaire pour un extérieur sécurisé

Débroussailler demande du temps, du matériel et de l’expertise. Faites appel à ExtraServices pour un accompagnement professionnel et conforme à la réglementation.

Nous vous proposons :

• Des prestations assurées par des professionnels expérimentés.
• Le respect des règles locales.
• La gestion complète des déchets verts.
• Un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses liées à l’entretien de votre jardin.

???? Demandez votre devis gratuit : schaynes@interservices.fr ou appelez-nous au 04.68.11.99.89.

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